AIDES AUX ENTREPRISES
Le règlement d'intervention à l'immobilier d'entreprises
Pour inciter les entreprises existantes à se développer, maintenir des emplois locaux et accueillir de nouveaux porteurs de projets, la Communauté de Communes a mis en place des aides à l’investissement immobilier. L’ambition des élus est simple : renforcer l’attractivité du territoire.
Concrètement, je suis chef d’entreprise, qu’est-ce que la Plaine Jurassienne peut m’apporter ?
Un règlement d’intervention définit les règles et conditions d’aides de la Communauté de Communes avec :
Un volet hébergements touristiques
La Communauté de Communes peut aider à hauteur de 20% du montant des dépenses éligibles (travaux de construction, de rénovation, de mise en accessibilité de bâtiment, investissements améliorant la performance énergétique, etc.). L’aide est plafonnée à : 6 000€ par hébergement structurant (établissement hôtelier, de plein air, hébergement innovant, de groupe) ; 2 000€ par meublé de tourisme ; 1 000€ par chambre d’hôte.
Un volet activités économiques hors hébergements touristiques
La Communauté de Communes peut aider à hauteur de 20% du montant des dépenses éligibles (travaux de construction, de rénovation totale ou partielle en BBC, etc.). L’aide est plafonnée à 5 000€ pour chaque projet. Pour être éligible à une aide économique, un dossier de demande de subvention doit être déposé à la Communauté de Communes et réputé complet avant tout démarrage de l’opération.
Le réseau Initiative, pour bien démarrer son activité
La Communauté de Communes est partenaire et adhérente à la plateforme « Initiative Dole Territoires » accompagnant les porteurs de projets en amont de leur démarche, dans leur financement, le suivi, la mise en réseau et la formation. En fonction de votre projet, Initiative Dole Territoires propose plusieurs types d’aides financières, sans intérêt ni garantie personnelle, tout en vous accompagnant dans la formalisation des dossiers et la mobilisation de financements régionaux ou nationaux complémentaires. Plus d’informations sur www.initiative-doleterritoires.com
Les aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté
La Région est la collectivité « chef de file » en matière de développement économique. Dans ce cadre, elle met en place des dispositifs de soutien individuels et collectifs pour les entreprises. Chaque dispositif est défini par des objectifs, des bénéficiaires, des critères d’éligibilité et des modalités d’intervention. Plus d’informations sur www.bourgognefranchecomte.fr
Enfin, de nombreuses aides peuvent être disponibles auprès d’autres partenaires ou organismes selon les modalités de votre projet. Vous pouvez retrouver un inventaire complet des différents dispositifs, en adéquation avec votre projet, sur www.aides-entreprises.fr
Pour toute question ou renseignement :
3 place du Collège, 39120 CHAUSSIN
03 84 81 70 22
deveco@ccpj.fr