SERVICE PUBLIQUE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
La Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne est compétente en matière d’Assainissement Non Collectif (ANC) depuis le 17 décembre 2015. La collectivité a créé un Service Publique d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et mandaté l’exercice de cette compétence à la société SOGEDO par Délégation de Service Publique.
Les enjeux d'un système de traitement performant
2156 installations d’assainissement non collectif sont présentes sur le territoire de la Plaine Jurassienne. Le contrôle des installations permet de prévenir de toute atteinte à la salubrité publique, à la sécurité des personnes et de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines en identifiant les dysfonctionnements. La préservation de la qualité de l’eau est l’affaire de tous. Cette préservation passe par Un système d’assainissement individuel performant et non polluant contribue à la préservation de la ressource en eau. Cette préservation passe par un système d’assainissement individuel performant et non polluant.
HORAIRES D'OUVERTURE
DU SERVICE SPANC
Lundi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Mardi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Mercredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 16h
Missions confiées au Délégataire
Le délégataire est chargé des missions suivantes :
- Réalisation du contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif : contrôles de conception, de bonne réalisation, périodique de bon fonctionnement
- Création et mise à jour d’une base de données des installations existantes
- Information et conseil technique auprès des usagers
- Facturation et recouvrement des redevances correspondantes auprès des usagers
Questions et liens pratiques
Je souhaite procéder à la réhabilitation de mon installation d'ANC et disposer de conseils technique. A qui m'adresser ?
Le Technicien ANC de la SOGEDO vous apportera un conseil technique dès le contrôle de conception.
Je suis à la recherche d'informations sur mes droits et devoirs en tant qu'usager du SPANC et en cas de vente de mon bien. Quel site consulter ?
Contacter le Délégataire
SOGEDO – Centre d’exploitation
Zone artisanale – 39120 CHAUSSIN
Monsieur Jérôme PAPRET
jpapret@sogedo.fr
03 84 81 81 99
Pour toute question ou renseignement :
3 place du Collège, 39120 CHAUSSIN
03 84 81 70 22
technique@cc-laplaine-jurassienne.com